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SCI LE VERGER

Active
Siren450 075 932SCI01960 PERONNASCréée le 23 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 075 932, SCI LE VERGER est une SCI créée le 23 septembre 2003. Son siège social est situé 198 rue Andre Pagneux Mme Barberot Veronique, 01960 Peronnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE BARBEROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
450 075 932
SIRET (siège)
450 075 932 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30450075932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 075 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 421 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2003
Siège social
198 RUE ANDRE PAGNEUX MME BARBEROT VERONIQUE, 01960, PERONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

VB

VERONIQUE BARBEROT

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2003) · 23 ans

EL

ETIENNE LEMBERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2003) · 23 ans

CL

CHLOE LEMBERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeActif

    450 075 932 00019 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 450 075 932. Le SIRET de son siège social est 450 075 932 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30450075932.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par VERONIQUE BARBEROT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 198 rue Andre Pagneux Mme Barberot Veronique, 01960 Peronnas.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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