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SCI LE VERGER

Active
Siren507 637 817SCI95380 LOUVRESCréée le 12 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2008, identifiée par le SIREN 507 637 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Victor Baron, 95380 Louvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC FOSSIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
507 637 817
SIRET (siège)
507 637 817 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77507637817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 637 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2008
Siège social
11 RUE VICTOR BARON, 95380, LOUVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet, sans modifier le caractère de la société.

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

PF

PHILIPPE FOSSIER

Autre

Depuis la création (12 août 2008) · 18 ans

JF

JEAN-LUC FOSSIER

Gérant

Depuis la création (12 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95380 LOUVRESSiègeActif

    507 637 817 00010 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERGER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-23

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2008

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 507 637 817. Le SIRET de son siège social est 507 637 817 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77507637817.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par JEAN-LUC FOSSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 11 rue Victor Baron, 95380 Louvres.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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