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SCI LE VERGER

Active
Siren982 652 521SCI67840 KilstettCréée le 19 décembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 652 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE de la Gare 14A, 67840 Kilstett. SCI LE VERGER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Aurélien CLAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
982 652 521
SIRET (siège)
982 652 521 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20982652521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 652 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2023
Siège social
14 RUE de la Gare 14A, 67840, Kilstett
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE VERGER

Acquisition, construction, détention, propriété de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, en pleine-propriété ou en démembrement de propriété ; administration, gestion et location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social ; gestion de la trésorerie de la société au moyen de tous placements non spéculatifs ; régularisation de tous emprunts, toute ouverture de crédit ou facilités de caisse.

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Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

AC

Aurélien CLAUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

SO

Stéphanie OBERLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

JM

Julien MORITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

CO

Caroline OBERLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

JH

Joëlle HOMMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

FO

Florent OBERLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67840 KilstettSiègeActif

    982 652 521 00013 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2023-12-18

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 982 652 521. Le SIRET de son siège social est 982 652 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20982652521.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par Aurélien CLAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 14 RUE de la Gare 14A, 67840 Kilstett.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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