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SCI LE VERGER DE CORNY

Active
Siren790 267 074SCI75020 PARISCréée le 04 janvier 2013

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
140 k€

SCI LE VERGER DE CORNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 267 074. Son siège social est situé 52 rue Saint-Fargeau, 75020 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS-CHARLES Favreuille exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER DE CORNY

Dénomination
SCI LE VERGER DE CORNY
SIREN
790 267 074
SIRET (siège)
790 267 074 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81790267074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 267 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 janvier 2013
Siège social
52 RUE SAINT-FARGEAU, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER DE CORNY

L'acquisition, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LE VERGER DE CORNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER DE CORNY

FF

FRANCOIS-CHARLES Favreuille

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

HG

HERVE Grosdoit

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LE VERGER DE CORNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    790 267 074 00017 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VERGER DE CORNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SCI LE VERGER DE CORNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER DE CORNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE VERGER DE CORNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER DE CORNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VERGER DE CORNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-04 · Début d'activité : 2012-12-10

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER DE CORNY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER DE CORNY ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER DE CORNY est 790 267 074. Le SIRET de son siège social est 790 267 074 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81790267074.

Qui dirige SCI LE VERGER DE CORNY ?

SCI LE VERGER DE CORNY est dirigée par FRANCOIS-CHARLES Favreuille, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER DE CORNY ?

Le siège social de SCI LE VERGER DE CORNY est situé 52 rue Saint-Fargeau, 75020 Paris.

SCI LE VERGER DE CORNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER DE CORNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER DE CORNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER DE CORNY.