SCI LE VERGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 182,94 €
SCI LE VERGNE est une SCI immatriculée le 5 décembre 1996 sous le numéro SIREN 409 892 650. Elle est domiciliée Le Pas, 85700 Pouzauges. SCI LE VERGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YANNICK BIRAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VERGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERGNE
- SIREN
- 409 892 650
- SIRET (siège)
- 409 892 650 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38409892650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 892 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 1996
- Siège social
- LE PAS, 85700, POUZAUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERGNE
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers ou immeubles
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Finances de SCI LE VERGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERGNE
INSEEÉtablissements de SCI LE VERGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85700 POUZAUGESSiègeActif
409 892 650 00014 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERGNE
INPIConformité de SCI LE VERGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VERGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE VERGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERGNE est 409 892 650. Le SIRET de son siège social est 409 892 650 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38409892650.
Qui dirige SCI LE VERGNE ?
SCI LE VERGNE est dirigée par YANNICK BIRAUD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERGNE ?
Le siège social de SCI LE VERGNE est situé Le Pas, 85700 Pouzauges.
SCI LE VERGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGNE.
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