SCI LE VERMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE VERMONT est une SCI immatriculée le 4 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 245 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Imp des Sablettes, 34110 Frontignan. SCI LE VERMONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD FRISTEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VERMONT
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERMONT
- SIREN
- 793 245 580
- SIRET (siège)
- 793 245 580 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56793245580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 245 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2013
- Siège social
- 17 IMP DES SABLETTES, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE VERMONT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE VERMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERMONT
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (1)
, FRISTEL né BIDEAU, FRISTEL FRISTEL
gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de juin 2013 à avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VERMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
793 245 580 00022 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERMONT
INPIConformité de SCI LE VERMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERMONT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/08852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023R00100
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00583
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/02016
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-28.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VERMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FRISTEL Arnaud Eugène ; Gérant : FRISTEL Gérard Ernest ; Gérant : FRISTEL Marie France
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2018-04-13 · Début d'activité : 2018-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-27
- création
Date d'effet : 04 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI LE VERMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERMONT ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERMONT est 793 245 580. Le SIRET de son siège social est 793 245 580 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56793245580.
Qui dirige SCI LE VERMONT ?
SCI LE VERMONT est dirigée par GERARD FRISTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERMONT ?
Le siège social de SCI LE VERMONT est situé 17 Imp des Sablettes, 34110 Frontignan.
SCI LE VERMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERMONT.
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