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SCI LE VERNAT

Fermée
Siren393 027 818SCI71380 SAINT MARCELRadiée le 24 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VERNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 027 818. Son siège social est situé 54 rue 54 rue des Buttes Saint Marcel, 71380 Saint Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK PINARD, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mars 2022.

Fiche d'identité de SCI LE VERNAT

Dénomination
SCI LE VERNAT
SIREN
393 027 818
SIRET (siège)
393 027 818 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63393027818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 027 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 754,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1993
Date de radiation
24 mars 2022
Siège social
54 RUE 54 RUE DES BUTTES SAINT MARCEL, 71380, SAINT MARCEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE VERNAT

GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE VERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERNAT

PP

PATRICK PINARD

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LE VERNAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71380 SAINT MARCELSiègeFermé

    393 027 818 00011 · ouvert le 18 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERNAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE VERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  1. radiation

    Date d'effet : 24 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI LE VERNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERNAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERNAT est 393 027 818. Le SIRET de son siège social est 393 027 818 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63393027818.

Qui dirige SCI LE VERNAT ?

SCI LE VERNAT est dirigée par PATRICK PINARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VERNAT ?

Le siège social de SCI LE VERNAT est situé 54 rue 54 rue des Buttes Saint Marcel, 71380 Saint Marcel.

SCI LE VERNAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE VERNAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mars 2022.

SCI LE VERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERNAT.

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