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SCI LE VERNAY

Active
Siren420 614 554SCI10000 TROYESCréée le 22 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VERNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 614 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 av Pierre Brossolette Troyes, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE BONGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VERNAY

Dénomination
SCI LE VERNAY
SIREN
420 614 554
SIRET (siège)
420 614 554 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65420614554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 614 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 562,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 1998
Siège social
173 AV PIERRE BROSSOLETTE TROYES, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERNAY

LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT, L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA PRISE A BAIL A CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER.

Finances de SCI LE VERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERNAY

AB

ANDRE BONGRAND

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE VERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    420 614 554 00012 · ouvert le 26 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERNAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI LE VERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERNAY est 420 614 554. Le SIRET de son siège social est 420 614 554 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65420614554.

Qui dirige SCI LE VERNAY ?

SCI LE VERNAY est dirigée par ANDRE BONGRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VERNAY ?

Le siège social de SCI LE VERNAY est situé 173 av Pierre Brossolette Troyes, 10000 Troyes.

SCI LE VERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERNAY.

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