SCI LE VERNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 385 478, SCI LE VERNAY est une SCI créée le 13 mai 2020. Son siège social est situé 16 CHE du Penthod, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT RIVOIRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VERNAY
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERNAY
- SIREN
- 883 385 478
- SIRET (siège)
- 883 385 478 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR46883385478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 385 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2020
- Siège social
- 16 CHE du Penthod, 69300, Caluire-et-Cuire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERNAY
La construction d'immeubles, l'acquisition d'immeubles et de terrains par tout moyen, leur administration, leur exploitation par bail par tout moyen, location ou autrement et leur disposition par tout moyen ainsi que tous autres immeubles et terrains dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'échange,, apport, fusion ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI LE VERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERNAY
INSEEBODACCGérant
FINARI
Autre
Anciens dirigeants (2)
RIVOIRE Vincent nom d'usage · de juin 2024 à avril 2026
Anne Danièle nom d'usage : RIVOIRE. Gérant : RIVOIRE Pierre Maurice Marcel nom d'usage : RIVOIRE KALISZ
Gérant · de mai 2020 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VERNAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 Caluire-et-CuireSiègeActif
883 385 478 00028 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6820B
- 69300 Caluire-et-CuireFermé
883 385 478 00010 · ouvert le 05 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERNAY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE VERNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERNAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/06115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-43.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-44.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERNAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
KALISZ Anne Danièle nom d'usage : RIVOIRE n'est plus gérant. RIVOIRE Pierre Maurice Marcel nom d'usage : RIVOIRE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
RIVOIRE Vincent nom d'usage : RIVOIRE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-05
- création
Date d'effet : 13 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI LE VERNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERNAY ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERNAY est 883 385 478. Le SIRET de son siège social est 883 385 478 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46883385478.
Qui dirige SCI LE VERNAY ?
SCI LE VERNAY est dirigée par VINCENT RIVOIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERNAY ?
Le siège social de SCI LE VERNAY est situé 16 CHE du Penthod, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI LE VERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERNAY.
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