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SCI LE VERNET

Active
Siren913 138 459SCI31350 BOULOGNE-SUR-GESSECréée le 04 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VERNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 138 459. Elle est domiciliée Ham Nizors, 31350 Boulogne-sur-Gesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LN INVEST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VERNET

Dénomination
SCI LE VERNET
SIREN
913 138 459
SIRET (siège)
913 138 459 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74913138459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 138 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2022
Siège social
HAM NIZORS, 31350, BOULOGNE-SUR-GESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERNET

L'acquisition en état futur d'acchèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE VERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERNET

L

LN INVEST

Autre

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

LN

LAURENT NASSANS

Autre

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE VERNET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31350 BOULOGNE-SUR-GESSESiègeActif

    913 138 459 00015 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820B

  • 09700 LE VERNETActif

    913 138 459 00023 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERNET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI LE VERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERNET ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERNET est 913 138 459. Le SIRET de son siège social est 913 138 459 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74913138459.

Qui dirige SCI LE VERNET ?

SCI LE VERNET est dirigée par LN INVEST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERNET ?

Le siège social de SCI LE VERNET est situé Ham Nizors, 31350 Boulogne-sur-Gesse.

SCI LE VERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERNET.

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