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SCI LE VERSANT

Active
Siren400 142 139SCI73210 AIME-LA-PLAGNECréée le 20 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VERSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1995, identifiée par le SIREN 400 142 139. Son siège social est situé GRANDE RUE Aime, 73210 Aime-la-Plagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE CAVALLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VERSANT

Dénomination
SCI LE VERSANT
SIREN
400 142 139
SIRET (siège)
400 142 139 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19400142139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 142 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1995
Siège social
GRANDE RUE Aime, 73210, AIME-LA-PLAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERSANT

LOCATION DE MURS COMMERCIAUX NUS

Finances de SCI LE VERSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERSANT

JC

JEAN-CLAUDE CAVALLI

Gérant

Depuis la création (20 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE VERSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73210 AIME-LA-PLAGNESiègeActif

    400 142 139 00015 · ouvert le 24 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERSANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERSANT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERSANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LE VERSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERSANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERSANT est 400 142 139. Le SIRET de son siège social est 400 142 139 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19400142139.

Qui dirige SCI LE VERSANT ?

SCI LE VERSANT est dirigée par JEAN-CLAUDE CAVALLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VERSANT ?

Le siège social de SCI LE VERSANT est situé GRANDE RUE Aime, 73210 Aime-la-Plagne.

SCI LE VERSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERSANT.

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