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SCI LE VERSEAU

Active
Siren397 815 093SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 28 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VERSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 815 093. Son siège social est situé 44 rue des Clematites, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN LUPI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VERSEAU

Dénomination
SCI LE VERSEAU
SIREN
397 815 093
SIRET (siège)
397 815 093 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68397815093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 815 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1994
Siège social
44 RUE DES CLEMATITES, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERSEAU

ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION DE PLUSIEURS APPARTEMENTS SITUES DANS UN IMMEUBLE A CHEVIGNY SAINT SAUVEUR 21800, 21 ET 23 ALLEE DU BREUIL, ET PLUS GENERALEMENT DE TOUS IMMEUBLES...

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Finances de SCI LE VERSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERSEAU

CL

CHRISTIAN LUPI

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE VERSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    397 815 093 00018 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LE VERSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERSEAU est 397 815 093. Le SIRET de son siège social est 397 815 093 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68397815093.

Qui dirige SCI LE VERSEAU ?

SCI LE VERSEAU est dirigée par CHRISTIAN LUPI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VERSEAU ?

Le siège social de SCI LE VERSEAU est situé 44 rue des Clematites, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SCI LE VERSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERSEAU.

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