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SCI LE VERSEAU

Active
Siren428 712 285SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 21 décembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
21,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 712 285, SCI LE VERSEAU est une SCI créée le 21 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av General de Gaulle 8-10-allee B, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RABAH MANSER, autre.

Fiche d'identité de SCI LE VERSEAU

Dénomination
SCI LE VERSEAU
SIREN
428 712 285
SIRET (siège)
428 712 285 00025
N° TVA intracommunautaire
FR93428712285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 712 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 350 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 1999
Siège social
8 AV GENERAL DE GAULLE 8-10-ALLEE B, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERSEAU

Acquisition et administration de biens

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Finances de SCI LE VERSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERSEAU

RM

RABAH MANSER

Autre

Depuis la création (21 décembre 1999) · 26 ans

NS

NADJET SEBAOUI

Autre

Depuis la création (21 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LE VERSEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    428 712 285 00025 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    428 712 285 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERSEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI LE VERSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VERSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE VERSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERSEAU est 428 712 285. Le SIRET de son siège social est 428 712 285 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93428712285.

Qui dirige SCI LE VERSEAU ?

SCI LE VERSEAU est dirigée par RABAH MANSER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERSEAU ?

Le siège social de SCI LE VERSEAU est situé 8 av General de Gaulle 8-10-allee B, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI LE VERSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERSEAU.