SCI LE VERSEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 21,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 712 285, SCI LE VERSEAU est une SCI créée le 21 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av General de Gaulle 8-10-allee B, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RABAH MANSER, autre.
Fiche d'identité de SCI LE VERSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERSEAU
- SIREN
- 428 712 285
- SIRET (siège)
- 428 712 285 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93428712285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 712 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 1999
- Siège social
- 8 AV GENERAL DE GAULLE 8-10-ALLEE B, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERSEAU
Acquisition et administration de biens
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Finances de SCI LE VERSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERSEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE VERSEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
428 712 285 00025 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
428 712 285 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERSEAU
INPIConformité de SCI LE VERSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/08700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-13.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-17.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 91-10.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 86-17.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VERSEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 21 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE VERSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERSEAU est 428 712 285. Le SIRET de son siège social est 428 712 285 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93428712285.
Qui dirige SCI LE VERSEAU ?
SCI LE VERSEAU est dirigée par RABAH MANSER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERSEAU ?
Le siège social de SCI LE VERSEAU est situé 8 av General de Gaulle 8-10-allee B, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI LE VERSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERSEAU.
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