SCI LE VERT CLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VERT CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2000, identifiée par le SIREN 377 991 161. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Florac, 48150 Meyrueis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VIOLETTE ALVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VERT CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERT CLOS
- SIREN
- 377 991 161
- SIRET (siège)
- 377 991 161 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR39377991161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 991 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2000
- Siège social
- RTE DE FLORAC, 48150, MEYRUEIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERT CLOS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE VERT CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERT CLOS
INSEEÉtablissements de SCI LE VERT CLOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 48150 MEYRUEISSiègeActif
377 991 161 00029 · ouvert le 21 décembre 1999 · NAF 6820B
- 06600 ANTIBESFermé
377 991 161 00011 · ouvert le 06 mars 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE VERT CLOS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE VERT CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERT CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERT CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE VERT CLOS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERT CLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI LE VERT CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERT CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERT CLOS est 377 991 161. Le SIRET de son siège social est 377 991 161 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39377991161.
Qui dirige SCI LE VERT CLOS ?
SCI LE VERT CLOS est dirigée par VIOLETTE ALVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERT CLOS ?
Le siège social de SCI LE VERT CLOS est situé Rte de Florac, 48150 Meyrueis.
SCI LE VERT CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERT CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERT CLOS.
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