SCI LE VERT MOUTIER

Active

Siren415 220 763SCI62223 SAINT-NICOLASCréée le 09 avril 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 220 763, SCI LE VERT MOUTIER est une SCI créée le 9 avril 1998. Elle est domiciliée 27 batiment le Pelvoux Mme Becque Christiane, 62223 Saint-Nicolas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIANE BECQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VERT MOUTIER

INSEE

Dénomination: SCI LE VERT MOUTIER
SIREN: 415 220 763
SIRET (siège): 415 220 763 00015
N° TVA intracommunautaire: FR38415220763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 415 220 763
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 avril 1998
Siège social: 27 BATIMENT LE PELVOUX MME BECQUE CHRISTIANE, 62223, SAINT-NICOLAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE VERT MOUTIER

GESTION IMMEUBLES

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Finances de SCI LE VERT MOUTIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERT MOUTIER

INSEE

CHRISTIANE BECQUE

Gérant

Depuis la création (09 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE VERT MOUTIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62223 SAINT-NICOLASSiègeActif
415 220 763 00015 · ouvert le 09 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERT MOUTIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1998

Acte

Comptes annuels de SCI LE VERT MOUTIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERT MOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERT MOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERT MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE VERT MOUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERT MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERT MOUTIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

20 janvier 2025création
Date d'effet : 09 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI LE VERT MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERT MOUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERT MOUTIER est 415 220 763. Le SIRET de son siège social est 415 220 763 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38415220763.

Qui dirige SCI LE VERT MOUTIER ?

SCI LE VERT MOUTIER est dirigée par CHRISTIANE BECQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VERT MOUTIER ?

Le siège social de SCI LE VERT MOUTIER est situé 27 batiment le Pelvoux Mme Becque Christiane, 62223 Saint-Nicolas.