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SCI LE VERT PRE

Active
Siren478 569 692Société civile69290 CRAPONNECréée le 10 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

SCI LE VERT PRE est une société civile immatriculée le 10 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 569 692. Elle est domiciliée 2 rue Mauvernay, 69290 Craponne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ANNY PEIZIEU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VERT PRE

Dénomination
SCI LE VERT PRE
SIREN
478 569 692
SIRET (siège)
478 569 692 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60478569692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 569 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
305 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 septembre 2004
Siège social
2 RUE MAUVERNAY, 69290, CRAPONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERT PRE

Construction et vente en totalité ou parrr fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement

Finances de SCI LE VERT PRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERT PRE

AP

ANNY PEIZIEU

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE VERT PRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeActif

    478 569 692 00013 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE VERT PRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERT PRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERT PRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERT PRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE VERT PRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2013. Clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 26 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; n° RG : 13/00028

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 13/00028 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 16 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 13/00028 ; date de cessation des paiements : 13 février 2012 ; liquidateur judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès liquidateur judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE VERT PRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERT PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERT PRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; n° RG : 13/00028

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 13/00028 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 13/00028 ; date de cessation des paiements : 13 février 2012 ; liquidateur judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès liquidateur judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE VERT PRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERT PRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERT PRE est 478 569 692. Le SIRET de son siège social est 478 569 692 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60478569692.

Qui dirige SCI LE VERT PRE ?

SCI LE VERT PRE est dirigée par ANNY PEIZIEU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VERT PRE ?

Le siège social de SCI LE VERT PRE est situé 2 rue Mauvernay, 69290 Craponne.

SCI LE VERT PRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERT PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERT PRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE VERT PRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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