SCI LE VICOMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE VICOMTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1982, identifiée par le SIREN 323 648 865. Elle est domiciliée 123 av d Altkirch Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH DALLAMANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VICOMTE
INSEE- Dénomination
- SCI LE VICOMTE
- SIREN
- 323 648 865
- SIRET (siège)
- 323 648 865 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81323648865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 648 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 1982
- Siège social
- 123 AV D ALTKIRCH BRUNSTATT, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VICOMTE
ACQUISITION DE TERRAINS PERMETTANT LA CONSTRUCTION EN VUE DE LEUR VENTE DE TOUS IMMEUBLES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS ; LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS, AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ; LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES
Finances de SCI LE VICOMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VICOMTE
INSEEÉtablissements de SCI LE VICOMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
323 648 865 00018 · ouvert le 09 novembre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VICOMTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE VICOMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VICOMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VICOMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VICOMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VICOMTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2025 · N° 22/01553
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Décision du 19 février 1997 · N° 95-11.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-40.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VICOMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VICOMTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1982
Questions fréquentes sur SCI LE VICOMTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VICOMTE ?
Le numéro SIREN de SCI LE VICOMTE est 323 648 865. Le SIRET de son siège social est 323 648 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81323648865.
Qui dirige SCI LE VICOMTE ?
SCI LE VICOMTE est dirigée par JOSEPH DALLAMANO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VICOMTE ?
Le siège social de SCI LE VICOMTE est situé 123 av d Altkirch Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI LE VICOMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VICOMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VICOMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VICOMTE.
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