SCI LE VIGNAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI LE VIGNAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 775 793. Son siège social est situé Les Treillous Cransac, 12110 Cransac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BARBARA TORO-VILA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VIGNAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE VIGNAL
- SIREN
- 388 775 793
- SIRET (siège)
- 388 775 793 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70388775793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 775 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 octobre 1992
- Siège social
- LES TREILLOUS CRANSAC, 12110, CRANSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VIGNAL
PROPRIETE, GESTION ET EXCEPTIONNELLEMENT ALIENATION D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS
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Finances de SCI LE VIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VIGNAL
INSEEÉtablissements de SCI LE VIGNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12110 CRANSACSiègeActif
388 775 793 00010 · ouvert le 14 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE VIGNAL
INPIConformité de SCI LE VIGNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIGNAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-16.975
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VIGNAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LE VIGNAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIGNAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE VIGNAL est 388 775 793. Le SIRET de son siège social est 388 775 793 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70388775793.
Qui dirige SCI LE VIGNAL ?
SCI LE VIGNAL est dirigée par BARBARA TORO-VILA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VIGNAL ?
Le siège social de SCI LE VIGNAL est situé Les Treillous Cransac, 12110 Cransac.
SCI LE VIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIGNAL.
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