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SCI LES PLATANES

Active
Siren423 952 019SCI12110 CRANSACCréée le 17 août 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI LES PLATANES est une SCI immatriculée le 17 août 1999 sous le numéro SIREN 423 952 019. Son siège social est situé Rte de la Maternite Cransac, 12110 Cransac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES BOUSCAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PLATANES

Dénomination
SCI LES PLATANES
SIREN
423 952 019
SIRET (siège)
423 952 019 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23423952019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 952 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 août 1999
Siège social
RTE DE LA MATERNITE CRANSAC, 12110, CRANSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PLATANES

PROPRIETE, GESTION ET EVENTUELLEMENT ALIENATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LES PLATANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PLATANES

JB

JACQUES BOUSCAL

Gérant

Depuis la création (17 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES PLATANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12110 CRANSACSiègeActif

    423 952 019 00010 · ouvert le 05 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PLATANES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES PLATANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLATANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLATANES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PLATANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PLATANES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1999

Questions fréquentes sur SCI LES PLATANES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLATANES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PLATANES est 423 952 019. Le SIRET de son siège social est 423 952 019 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423952019.

Qui dirige SCI LES PLATANES ?

SCI LES PLATANES est dirigée par JACQUES BOUSCAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PLATANES ?

Le siège social de SCI LES PLATANES est situé Rte de la Maternite Cransac, 12110 Cransac.

SCI LES PLATANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PLATANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PLATANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLATANES.