SCI LE VIGNEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 94,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 559 696, SCI LE VIGNEAU est une SCI créée le 1er août 2005. Son siège social est situé 19 rue Emile Zola, 86240 Fontaine-le-Comte. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCK CERCLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VIGNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE VIGNEAU
- SIREN
- 483 559 696
- SIRET (siège)
- 483 559 696 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62483559696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 559 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 août 2005
- Siège social
- 19 RUE EMILE ZOLA, 86240, FONTAINE-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VIGNEAU
Propriété, administration et exploition de tous immeubles et biens immobiliers, souscription ou acquisition de parts ou actions de sociétés donnant vocation à l'attribution de locaux, exploitation de ces locaux.
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Finances de SCI LE VIGNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VIGNEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE VIGNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86240 FONTAINE-LE-COMTESiègeActif
483 559 696 00016 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE VIGNEAU
INPIConformité de SCI LE VIGNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIGNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIGNEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-15.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-43.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VIGNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VIGNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2005
Questions fréquentes sur SCI LE VIGNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIGNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE VIGNEAU est 483 559 696. Le SIRET de son siège social est 483 559 696 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62483559696.
Qui dirige SCI LE VIGNEAU ?
SCI LE VIGNEAU est dirigée par FRANCK CERCLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VIGNEAU ?
Le siège social de SCI LE VIGNEAU est situé 19 rue Emile Zola, 86240 Fontaine-le-Comte.
SCI LE VIGNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VIGNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VIGNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIGNEAU.
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