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SCI LE VIGNERET

Active
Siren398 229 096SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 09 septembre 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VIGNERET est une SCI immatriculée le 9 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 229 096. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Moulin d'Eyragues le Vigneret, 13160 Chateaurenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE DECRESSAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE VIGNERET

Dénomination
SCI LE VIGNERET
SIREN
398 229 096
SIRET (siège)
398 229 096 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89398229096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 229 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 1994
Siège social
CHE DU MOULIN D'EYRAGUES LE VIGNERET, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VIGNERET

Acquisition gestion & administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE VIGNERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VIGNERET

LN

Léo NOUGIER

Associé indéfiniment responsable

FD

FRANCOISE DECRESSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

JN

JEAN-PAUL NOUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE VIGNERET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    398 229 096 00019 · ouvert le 18 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VIGNERET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VIGNERET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VIGNERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VIGNERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIGNERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE VIGNERET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VIGNERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VIGNERET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECRESSAT Françoise, Yvonne, Raymonde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOUGIER Jean-Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE VIGNERET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIGNERET ?

Le numéro SIREN de SCI LE VIGNERET est 398 229 096. Le SIRET de son siège social est 398 229 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89398229096.

Qui dirige SCI LE VIGNERET ?

SCI LE VIGNERET est dirigée par FRANCOISE DECRESSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VIGNERET ?

Le siège social de SCI LE VIGNERET est situé Che du Moulin d'Eyragues le Vigneret, 13160 Chateaurenard.

SCI LE VIGNERET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VIGNERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VIGNERET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIGNERET.