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SCI LE VIGNIER

Active
Siren508 645 546SCI38790 CHARANTONNAYCréée le 16 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LE VIGNIER est une SCI immatriculée le 16 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 645 546. Elle est domiciliée 664 Che du Vignier, 38790 Charantonnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD PASTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VIGNIER

Dénomination
SCI LE VIGNIER
SIREN
508 645 546
SIRET (siège)
508 645 546 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65508645546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 645 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2008
Siège social
664 CHE DU VIGNIER, 38790, CHARANTONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VIGNIER

Administration et exploitation par bail, location ou autre, de biens immobiliers.

Finances de SCI LE VIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VIGNIER

EM

ELISABETH MATHONNET

Autre

Depuis la création (16 octobre 2008) · 18 ans

RP

RICHARD PASTEL

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2008) · 18 ans

AP

AGATHE PASTEL

Autre

Depuis la création (16 octobre 2008) · 18 ans

AP

ARTHUR PASTEL

Autre

Depuis la création (16 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE VIGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38790 CHARANTONNAYSiègeActif

    508 645 546 00013 · ouvert le 18 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VIGNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VIGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE VIGNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VIGNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-18

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE VIGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIGNIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VIGNIER est 508 645 546. Le SIRET de son siège social est 508 645 546 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65508645546.

Qui dirige SCI LE VIGNIER ?

SCI LE VIGNIER est dirigée par RICHARD PASTEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VIGNIER ?

Le siège social de SCI LE VIGNIER est situé 664 Che du Vignier, 38790 Charantonnay.

SCI LE VIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIGNIER.

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