SCI LE VIGNOBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VIGNOBLE est une société civile immatriculée le 29 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 660 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 1659 av Robert Brun, 83500 La Seyne sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEROME AERINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VIGNOBLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE VIGNOBLE
- SIREN
- 382 660 322
- SIRET (siège)
- 382 660 322 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR43382660322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 660 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 1991
- Siège social
- 1659 AV ROBERT BRUN, 83500, LA SEYNE SUR MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VIGNOBLE
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE VIGNOBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VIGNOBLE
INSEEÉtablissements de SCI LE VIGNOBLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif
382 660 322 00027 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820A
- 83190 OLLIOULESFermé
382 660 322 00019 · ouvert le 20 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE VIGNOBLE
INPIComptes annuels de SCI LE VIGNOBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VIGNOBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L03290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 22/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-24.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/06390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 17/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-14.163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-17.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-13.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-18.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 90-42.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-17.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-41.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VIGNOBLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
AERNI Caroline Françoise nom d'usage : AERNI devient gérant
- création
Date d'effet : 29 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LE VIGNOBLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIGNOBLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE VIGNOBLE est 382 660 322. Le SIRET de son siège social est 382 660 322 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43382660322.
Qui dirige SCI LE VIGNOBLE ?
SCI LE VIGNOBLE est dirigée par JEROME AERINI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VIGNOBLE ?
Le siège social de SCI LE VIGNOBLE est situé 1659 av Robert Brun, 83500 La Seyne sur Mer.
SCI LE VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIGNOBLE.
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