SCI "LE VIGNOBLE"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI "LE VIGNOBLE" est une SCI immatriculée le 4 février 2011 sous le numéro SIREN 530 095 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Cerisiers, 33550 Langoiran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI "LE VIGNOBLE"
INSEE- Dénomination
- SCI "LE VIGNOBLE"
- SIREN
- 530 095 751
- SIRET (siège)
- 530 095 751 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07530095751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 095 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2011
- Siège social
- 29 RUE DES CERISIERS, 33550, LANGOIRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI "LE VIGNOBLE"
gestion, exploitation par bail, propriété, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières et immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de SCI "LE VIGNOBLE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI "LE VIGNOBLE"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI "LE VIGNOBLE"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33550 LANGOIRANSiègeActif
530 095 751 00018 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI "LE VIGNOBLE"
INPIComptes annuels de SCI "LE VIGNOBLE"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "LE VIGNOBLE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI "LE VIGNOBLE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "LE VIGNOBLE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "LE VIGNOBLE". Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L03290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00140
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 22/01547
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-24.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/06390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 17/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-14.163
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-17.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-13.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-18.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 90-42.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-17.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-41.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1989 · N° 85-41.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI "LE VIGNOBLE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI "LE VIGNOBLE"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-02
- création
Date d'effet : 04 février 2011
Questions fréquentes sur SCI "LE VIGNOBLE"
Quel est le numéro SIREN de SCI "LE VIGNOBLE" ?
Le numéro SIREN de SCI "LE VIGNOBLE" est 530 095 751. Le SIRET de son siège social est 530 095 751 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07530095751.
Qui dirige SCI "LE VIGNOBLE" ?
SCI "LE VIGNOBLE" est dirigée par FREDERIC DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI "LE VIGNOBLE" ?
Le siège social de SCI "LE VIGNOBLE" est situé 29 rue des Cerisiers, 33550 Langoiran.
SCI "LE VIGNOBLE" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI "LE VIGNOBLE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI "LE VIGNOBLE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "LE VIGNOBLE".
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