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SCI LE VILLAGE

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Siren400 960 779SCI27230 BOURNAINVILLE-FAVEROLLESCréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
58,0 k€

SCI LE VILLAGE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 400 960 779. Elle est domiciliée 7 rue de la Rubannerie, 27230 Bournainville-Faverolles. SCI LE VILLAGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JOCELYNE DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VILLAGE

Dénomination
SCI LE VILLAGE
SIREN
400 960 779
SIRET (siège)
400 960 779 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93400960779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 960 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
7 RUE DE LA RUBANNERIE, 27230, BOURNAINVILLE-FAVEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VILLAGE

ACQUISITION ADMINISTRATION COSNTRUCTION LOCATION PRISE A BAIL D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

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Finances de SCI LE VILLAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VILLAGE

Établissements de SCI LE VILLAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27230 BOURNAINVILLE-FAVEROLLESSiègeActif

    400 960 779 00017 · ouvert le 03 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VILLAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE VILLAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VILLAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VILLAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Gérant(e) : LAMIDEL Jocelyne né(e) DUBOIS.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE VILLAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VILLAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE VILLAGE est 400 960 779. Le SIRET de son siège social est 400 960 779 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400960779.

Qui dirige SCI LE VILLAGE ?

SCI LE VILLAGE est dirigée par JOCELYNE DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VILLAGE ?

Le siège social de SCI LE VILLAGE est situé 7 rue de la Rubannerie, 27230 Bournainville-Faverolles.

SCI LE VILLAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VILLAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VILLAGE.