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SCI LE VILLARD

Active
Siren399 467 349SCI71500 MONTAGNY-PRES-LOUHANSCréée le 11 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 467 349, SCI LE VILLARD est une SCI créée le 11 décembre 2000. Elle est domiciliée Le Moulin du Villard Mr Derungs Francois, 71500 Montagny-Pres-Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-JOSEPHE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE VILLARD

Dénomination
SCI LE VILLARD
SIREN
399 467 349
SIRET (siège)
399 467 349 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39399467349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 467 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2000
Siège social
LE MOULIN DU VILLARD MR DERUNGS FRANCOIS, 71500, MONTAGNY-PRES-LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VILLARD

L'acquisition et la rénovation la construction de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE VILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VILLARD

MC

MARIE-JOSEPHE COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CHARLES DERUNGS

Autre

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2023

MD

MARIE DERUNGS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE VILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 MONTAGNY-PRES-LOUHANSSiègeActif

    399 467 349 00011 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VILLARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VILLARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : DERUNGS Marie-Josèphe Blandine Marcelle ; Gérant, Associé : DALL'ACQUA Marie, Hélène, Renée ; Associé : DERUNGS Charles, Louis, Georges

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LE VILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI LE VILLARD est 399 467 349. Le SIRET de son siège social est 399 467 349 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399467349.

Qui dirige SCI LE VILLARD ?

SCI LE VILLARD est dirigée par MARIE-JOSEPHE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VILLARD ?

Le siège social de SCI LE VILLARD est situé Le Moulin du Villard Mr Derungs Francois, 71500 Montagny-Pres-Louhans.

SCI LE VILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VILLARD.

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