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SCI LE VILLET

Active
Siren389 569 476SCI69610 GREZIEU-LE-MARCHECréée le 23 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE VILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 569 476. Son siège social est situé Ld le Villet, 69610 Grezieu-le-Marche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PATRICK BONNARDEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VILLET

Dénomination
SCI LE VILLET
SIREN
389 569 476
SIRET (siège)
389 569 476 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60389569476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 569 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 1992
Siège social
LD LE VILLET, 69610, GREZIEU-LE-MARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VILLET

L'acquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration, leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement

Finances de SCI LE VILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VILLET

JB

JEAN-PATRICK BONNARDEL

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI LE VILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69610 GREZIEU-LE-MARCHESiègeActif

    389 569 476 00010 · ouvert le 09 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE VILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LE VILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VILLET ?

Le numéro SIREN de SCI LE VILLET est 389 569 476. Le SIRET de son siège social est 389 569 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60389569476.

Qui dirige SCI LE VILLET ?

SCI LE VILLET est dirigée par JEAN-PATRICK BONNARDEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VILLET ?

Le siège social de SCI LE VILLET est situé Ld le Villet, 69610 Grezieu-le-Marche.

SCI LE VILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VILLET.

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