SCI LE VINCI
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE VINCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2008, identifiée par le SIREN 398 285 080. Son siège social est situé rue des Pontots, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT GUIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI LE VINCI a été radiée le 21 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LE VINCI
INSEE- Dénomination
- SCI LE VINCI
- SIREN
- 398 285 080
- SIRET (siège)
- 398 285 080 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37398285080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 285 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2008
- Date de radiation
- 21 septembre 2026
- Siège social
- RUE DES PONTOTS, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE VINCI
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange apport ou autrement
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Finances de SCI LE VINCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VINCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI LE VINCI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
398 285 080 00022 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 6820B
- 29120 PONT-L'ABBEFermé
398 285 080 00014 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VINCI
INPIComptes annuels de SCI LE VINCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VINCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VINCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VINCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VINCI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/03665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 01-14.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VINCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LE VINCI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VINCI ?
Le numéro SIREN de SCI LE VINCI est 398 285 080. Le SIRET de son siège social est 398 285 080 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37398285080.
Qui dirige SCI LE VINCI ?
SCI LE VINCI est dirigée par VINCENT GUIET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE VINCI ?
Le siège social de SCI LE VINCI est situé rue des Pontots, 64100 Bayonne.
SCI LE VINCI est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE VINCI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
SCI LE VINCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VINCI.
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