SCI LE VIVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VIVIER est une SCI immatriculée le 13 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 415 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par KARINE MOGA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE VIVIER
- SIREN
- 342 415 486
- SIRET (siège)
- 342 415 486 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77342415486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 415 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 octobre 1987
- Siège social
- 35 AV DE LA MARQUEILLE, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VIVIER
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL GESTION DE TOUS BIENS
Finances de SCI LE VIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VIVIER
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. RIGAL Anne-Madeleine nom d'usage : MOGA devient gérant REILLER
MOGA Karine nom d'usage · de mai 2022 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VIVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif
342 415 486 00022 · ouvert le 22 juillet 1987 · NAF 6820A
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé
342 415 486 00014 · ouvert le 22 juillet 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE VIVIER
INPIComptes annuels de SCI LE VIVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIVIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00135
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 29 août 2025 · N° 22/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/03781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2024 · N° 21/06955
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Décision du 05 avril 2024 · N° 24/01212
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Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-18.315
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.096
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-19.248
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-42.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VIVIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
MOGA Nathalie nom d'usage : HAMANT n'est plus gérant
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
MOGA Karine nom d'usage : REILLER devient gérant. RIGAL Anne-Madeleine nom d'usage : MOGA devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
MOGA Karine nom d'usage : REILLER devient gérant. MOGA Nathalie nom d'usage : HAMANT devient gérant
- création
Date d'effet : 13 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI LE VIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE VIVIER est 342 415 486. Le SIRET de son siège social est 342 415 486 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77342415486.
Qui dirige SCI LE VIVIER ?
SCI LE VIVIER est dirigée par KARINE MOGA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VIVIER ?
Le siège social de SCI LE VIVIER est situé 35 av de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
SCI LE VIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIVIER.
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