SCI LE VIVIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,0 k€
SCI LE VIVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 648 660. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vivier, 16360 Touverac. SCI LE VIVIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DOMINIQUE DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE VIVIER
- SIREN
- 387 648 660
- SIRET (siège)
- 387 648 660 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91387648660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 648 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juin 1992
- Siège social
- LE VIVIER, 16360, TOUVERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VIVIER
Propriété,acquisition, construction,administration,exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis et non batis.
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Finances de SCI LE VIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VIVIER
INSEEÉtablissements de SCI LE VIVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16360 TOUVERACSiègeActif
387 648 660 00018 · ouvert le 21 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE VIVIER
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE VIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIVIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00073
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00135
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 29 août 2025 · N° 22/04674
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00663
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Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/03781
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04395
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Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-18.315
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.096
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.091
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Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-19.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-42.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VIVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI LE VIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE VIVIER est 387 648 660. Le SIRET de son siège social est 387 648 660 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91387648660.
Qui dirige SCI LE VIVIER ?
SCI LE VIVIER est dirigée par DOMINIQUE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VIVIER ?
Le siège social de SCI LE VIVIER est situé Le Vivier, 16360 Touverac.
SCI LE VIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIVIER.
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