SCI VINCENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI VINCENTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 743 197. Elle est domiciliée Le Chaintreau Chez Motard, 16360 Touverac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACKY HUGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VINCENTE
INSEE- Dénomination
- SCI VINCENTE
- SIREN
- 420 743 197
- SIRET (siège)
- 420 743 197 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31420743197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 743 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 novembre 1998
- Siège social
- LE CHAINTREAU CHEZ MOTARD, 16360, TOUVERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINCENTE
L'acquisition de tous immeu- bles et de tous terrains, l'administration notam- ment à la suite de la construction ou de la réno- vation de bâtiments...
Finances de SCI VINCENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINCENTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI VINCENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16360 TOUVERACSiègeActif
420 743 197 00014 · ouvert le 27 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VINCENTE
INPIComptes annuels de SCI VINCENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINCENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINCENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINCENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINCENTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/05980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 juin 2023 · N° 18/02618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-17.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2017 · N° 15-87.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2006 · N° 04-87.776
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-18.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-22.768
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1998 · N° 96-20.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-42.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-16.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 89-41.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1993 · N° 91-16.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-15.673
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.194
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-43.621
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-43.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINCENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINCENTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI VINCENTE
Quel est le numéro SIREN de SCI VINCENTE ?
Le numéro SIREN de SCI VINCENTE est 420 743 197. Le SIRET de son siège social est 420 743 197 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31420743197.
Qui dirige SCI VINCENTE ?
SCI VINCENTE est dirigée par JACKY HUGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINCENTE ?
Le siège social de SCI VINCENTE est situé Le Chaintreau Chez Motard, 16360 Touverac.
SCI VINCENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINCENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINCENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINCENTE.
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