SCI LE VIVIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LE VIVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 057 328. Le siège social de l'entreprise se trouve Villancon, 45150 Jargeau. SCI LE VIVIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCALE BRIVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE VIVIER
- SIREN
- 401 057 328
- SIRET (siège)
- 401 057 328 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01401057328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 057 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 1995
- Siège social
- VILLANCON, 45150, JARGEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VIVIER
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...
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Finances de SCI LE VIVIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VIVIER
INSEEÉtablissements de SCI LE VIVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45150 JARGEAUSiègeActif
401 057 328 00015 · ouvert le 14 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VIVIER
INPIConformité de SCI LE VIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIVIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00023
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00073
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02062
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01177
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Décision du 29 août 2025 · N° 22/04674
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Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00663
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-19.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-42.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VIVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI LE VIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE VIVIER est 401 057 328. Le SIRET de son siège social est 401 057 328 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01401057328.
Qui dirige SCI LE VIVIER ?
SCI LE VIVIER est dirigée par PASCALE BRIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VIVIER ?
Le siège social de SCI LE VIVIER est situé Villancon, 45150 Jargeau.
SCI LE VIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIVIER.
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