SCI LE VOLANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VOLANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2018, identifiée par le SIREN 837 816 115. Son siège social est situé 12 rue Catinat, 61400 Mauves-sur-Huisne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALFRED HONEGGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VOLANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE VOLANT
- SIREN
- 837 816 115
- SIRET (siège)
- 837 816 115 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71837816115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 816 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2018
- Siège social
- 12 RUE CATINAT, 61400, MAUVES-SUR-HUISNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VOLANT
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, et tous biens et droits constituant l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens.
Finances de SCI LE VOLANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VOLANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LE VOLANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61400 MAUVES-SUR-HUISNESiègeActif
837 816 115 00013 · ouvert le 29 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VOLANT
INPIComptes annuels de SCI LE VOLANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VOLANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VOLANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VOLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VOLANT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026R00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024002780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025001459
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/07962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/11658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-23.355
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/18330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-14.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-19.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-12.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-28.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VOLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VOLANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-28 · Début d'activité : 2018-01-29
- création
Date d'effet : 28 février 2018
Questions fréquentes sur SCI LE VOLANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VOLANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE VOLANT est 837 816 115. Le SIRET de son siège social est 837 816 115 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71837816115.
Qui dirige SCI LE VOLANT ?
SCI LE VOLANT est dirigée par ALFRED HONEGGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VOLANT ?
Le siège social de SCI LE VOLANT est situé 12 rue Catinat, 61400 Mauves-sur-Huisne.
SCI LE VOLANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VOLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VOLANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VOLANT.
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