SCI LE VOLTAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE VOLTAIRE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2000, identifiée par le SIREN 382 987 576. Elle est domiciliée Rte de Saint-Etienne Chez Gastand Bernard, 34700 Soubes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD GASTAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VOLTAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE VOLTAIRE
- SIREN
- 382 987 576
- SIRET (siège)
- 382 987 576 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68382987576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 987 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 janvier 2000
- Siège social
- RTE DE SAINT-ETIENNE CHEZ GASTAND BERNARD, 34700, SOUBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VOLTAIRE
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION ET LOCATION
Finances de SCI LE VOLTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VOLTAIRE
INSEEÉtablissements de SCI LE VOLTAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34700 SOUBESSiègeActif
382 987 576 00016 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE VOLTAIRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE VOLTAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VOLTAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VOLTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VOLTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VOLTAIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01834
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01260
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/14632
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/14632
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/14821
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Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.169
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.154
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.153
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.155
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.167
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.166
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.164
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.168
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.161
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.159
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.158
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Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.156
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Décision du 19 mars 2002 · N° 98-14.230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 98-45.388
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-16.487
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-19.427
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-14.495
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-15.905
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-22.063
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-14.135
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-04.163
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-19.148
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-12.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-21.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-10.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-16.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-20.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-13.893
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 92-20.448
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-15.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VOLTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VOLTAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE VOLTAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VOLTAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE VOLTAIRE est 382 987 576. Le SIRET de son siège social est 382 987 576 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68382987576.
Qui dirige SCI LE VOLTAIRE ?
SCI LE VOLTAIRE est dirigée par BERNARD GASTAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VOLTAIRE ?
Le siège social de SCI LE VOLTAIRE est situé Rte de Saint-Etienne Chez Gastand Bernard, 34700 Soubes.
SCI LE VOLTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VOLTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VOLTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VOLTAIRE.
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