SCI LES ARQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ARQUES est une SCI immatriculée le 8 janvier 2000 sous le numéro SIREN 383 051 315. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Coutelles Soubes, 34700 Soubes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GILLES COICAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ARQUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARQUES
- SIREN
- 383 051 315
- SIRET (siège)
- 383 051 315 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01383051315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 051 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 janvier 2000
- Siège social
- CHE DE COUTELLES SOUBES, 34700, SOUBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARQUES
Location de logements
Finances de SCI LES ARQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARQUES
INSEEÉtablissements de SCI LES ARQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34700 SOUBESSiègeActif
383 051 315 00018 · ouvert le 11 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ARQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES ARQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ARQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ARQUES. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-17.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ARQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LES ARQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARQUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARQUES est 383 051 315. Le SIRET de son siège social est 383 051 315 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01383051315.
Qui dirige SCI LES ARQUES ?
SCI LES ARQUES est dirigée par GILLES COICAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ARQUES ?
Le siège social de SCI LES ARQUES est situé Che de Coutelles Soubes, 34700 Soubes.
SCI LES ARQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARQUES.
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