SCI LEA II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEA II est une SCI immatriculée le 4 mars 2010 sous le numéro SIREN 487 877 193. Son siège social est situé 22 rue Alfred Wattiez, 62218 Loison-sous-Lens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCINE BRUNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEA II
INSEE- Dénomination
- SCI LEA II
- SIREN
- 487 877 193
- SIRET (siège)
- 487 877 193 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46487877193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 877 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2010
- Siège social
- 22 RUE ALFRED WATTIEZ, 62218, LOISON-SOUS-LENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEA II
Propriété, administration et exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI LEA II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEA II
INSEEÉtablissements de SCI LEA II
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62218 LOISON-SOUS-LENSSiègeActif
487 877 193 00010 · ouvert le 06 octobre 2021 · NAF 6820B
- 41110 CHATEAUVIEUXFermé
487 877 193 00028 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEA II
INPIComptes annuels de SCI LEA II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEA II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEA II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEA II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEA II. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/00437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEA II
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI LEA II
Quel est le numéro SIREN de SCI LEA II ?
Le numéro SIREN de SCI LEA II est 487 877 193. Le SIRET de son siège social est 487 877 193 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46487877193.
Qui dirige SCI LEA II ?
SCI LEA II est dirigée par FRANCINE BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEA II ?
Le siège social de SCI LEA II est situé 22 rue Alfred Wattiez, 62218 Loison-sous-Lens.
SCI LEA II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEA II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEA II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEA II.
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