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SCI LEAL

Active
Siren403 290 489Société civile27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURECréée le 20 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LEAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 290 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue de Londres, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LAETITIA SINEGRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEAL

Dénomination
SCI LEAL
SIREN
403 290 489
SIRET (siège)
403 290 489 00034
N° TVA intracommunautaire
FR82403290489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 290 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
50 RUE DE LONDRES, 27220, SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LEAL

Proposition, acquisition, gestion et administration de tous biens immobi- liers et notamment d'un Immeuble sis à Vernon - (27200) - 4 Rue de Saint Marcel et 3 Rue de l'Eglantier

Finances de SCI LEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEAL

LS

LAETITIA SINEGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AS

ALEXANDRE SINEGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2019

Anciens dirigeants (1)

AS

Alain Marcel Auguste Associé indéfiniment responsable : BECQ Yann Marcel Jean SINEGRE

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESiègeActif

    403 290 489 00034 · ouvert le 17 décembre 2010 · NAF 6820A

  • 27200 VERNONFermé

    403 290 489 00018 · ouvert le 05 décembre 1995 · NAF 6820A

  • 27200 VERNONFermé

    403 290 489 00026 · ouvert le 17 décembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LEAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Laëtitia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SINEGRE Alexandre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Laëtitia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SINEGRE Alexandre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : SINEGRE Alain Marcel Auguste Associé indéfiniment responsable : BECQ Yann Marcel Jean

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LEAL ?

Le numéro SIREN de SCI LEAL est 403 290 489. Le SIRET de son siège social est 403 290 489 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403290489.

Qui dirige SCI LEAL ?

SCI LEAL est dirigée par LAETITIA SINEGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEAL ?

Le siège social de SCI LEAL est situé 50 rue de Londres, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure.

SCI LEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEAL.

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