SCI LEAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEAM est une SCI immatriculée le 28 février 2011 sous le numéro SIREN 530 562 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du President Poincare, 88210 Senones. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL PALUSCI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEAM
INSEE- Dénomination
- SCI LEAM
- SIREN
- 530 562 065
- SIRET (siège)
- 530 562 065 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15530562065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 562 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2011
- Siège social
- 41 RUE DU PRESIDENT POINCARE, 88210, SENONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEAM
Propriété, administration, exploitation par bail ou autre des immeubles apportés à la société ou acquis par elle, acquisition de tous biens immobiliers, constitution de toutes sûretés réelles sur les biens de la société en garanti d'un emprunt contracte par la société
Finances de SCI LEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LEAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88210 SENONESSiègeActif
530 562 065 00017 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEAM
INPIComptes annuels de SCI LEAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 juillet 2025 · N° 25/03678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2010-11-15
- création
Date d'effet : 28 février 2011
Questions fréquentes sur SCI LEAM
Quel est le numéro SIREN de SCI LEAM ?
Le numéro SIREN de SCI LEAM est 530 562 065. Le SIRET de son siège social est 530 562 065 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15530562065.
Qui dirige SCI LEAM ?
SCI LEAM est dirigée par MICHEL PALUSCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEAM ?
Le siège social de SCI LEAM est situé 41 rue du President Poincare, 88210 Senones.
SCI LEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEAM.
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