SCI LEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 117 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 517 327. Elle est domiciliée Le Bourg Mr Montillet, 14700 Versainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE MONTILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LEAS
INSEE- Dénomination
- SCI LEAS
- SIREN
- 439 517 327
- SIRET (siège)
- 439 517 327 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50439517327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 517 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 117 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2001
- Siège social
- LE BOURG MR MONTILLET, 14700, VERSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEAS
LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI LEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEAS
INSEEÉtablissements de SCI LEAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14700 VERSAINVILLESiègeActif
439 517 327 00011 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEAS
INPIComptes annuels de SCI LEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/05430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024002731
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/03683
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/08609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/06970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-18.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI LEAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LEAS ?
Le numéro SIREN de SCI LEAS est 439 517 327. Le SIRET de son siège social est 439 517 327 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50439517327.
Qui dirige SCI LEAS ?
SCI LEAS est dirigée par SYLVIE MONTILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LEAS ?
Le siège social de SCI LEAS est situé Le Bourg Mr Montillet, 14700 Versainville.
SCI LEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEAS.
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