SCI LEASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEASE est une société civile immatriculée le 27 février 1980 sous le numéro SIREN 318 082 971. Son siège social est situé 11 rue de l'Atlas N Voie 11-13 R de l Atla, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE BOCHEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LEASE
INSEE- Dénomination
- SCI LEASE
- SIREN
- 318 082 971
- SIRET (siège)
- 318 082 971 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76318082971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 082 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1980
- Siège social
- 11 RUE DE L'ATLAS N VOIE 11-13 R DE L ATLA, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEASE
Acquisition de tous bâtiments et biens et droits immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers dépendant d'un Immeublesis a Paris 75019, 11-13 rue de l'atlas- construction de tous immeubles- propriété, rénovation, gestion administration entretien et exploitation par bail ou autrement Desdits biens
Finances de SCI LEASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEASE
INSEEÉtablissements de SCI LEASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
318 082 971 00017 · ouvert le 27 février 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEASE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LEASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEASE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00652
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025006214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/04697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/08092
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/02237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F02571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 février 2026 · N° 23/07511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 février 2026 · N° 25/01086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEASE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1980
Questions fréquentes sur SCI LEASE
Quel est le numéro SIREN de SCI LEASE ?
Le numéro SIREN de SCI LEASE est 318 082 971. Le SIRET de son siège social est 318 082 971 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76318082971.
Qui dirige SCI LEASE ?
SCI LEASE est dirigée par MARTINE BOCHEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEASE ?
Le siège social de SCI LEASE est situé 11 rue de l'Atlas N Voie 11-13 R de l Atla, 75019 Paris.
SCI LEASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEASE.
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