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SCI LEBAILLY

Active
Siren508 670 304SCI14220 SAINT-LAURENT-DE-CONDELCréée le 23 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LEBAILLY est une SCI immatriculée le 23 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 670 304. Elle est domiciliée 49 route Nationale, 14220 Saint-Laurent-de-Condel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT LEBAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEBAILLY

Dénomination
SCI LEBAILLY
SIREN
508 670 304
SIRET (siège)
508 670 304 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37508670304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 670 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2008
Siège social
49 ROUTE NATIONALE, 14220, SAINT-LAURENT-DE-CONDEL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LEBAILLY

Acquisition, gestion biens immobiliers.

Finances de SCI LEBAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBAILLY

SG

STEFFIE GODET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2008) · 18 ans

VL

VINCENT LEBAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LEBAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 SAINT-LAURENT-DE-CONDELSiègeActif

    508 670 304 00015 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEBAILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEBAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBAILLY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBAILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI LEBAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI LEBAILLY est 508 670 304. Le SIRET de son siège social est 508 670 304 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37508670304.

Qui dirige SCI LEBAILLY ?

SCI LEBAILLY est dirigée par VINCENT LEBAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEBAILLY ?

Le siège social de SCI LEBAILLY est situé 49 route Nationale, 14220 Saint-Laurent-de-Condel.

SCI LEBAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBAILLY.

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