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SCI LEBAS

Active
Siren419 426 515SCI59300 VALENCIENNESCréée le 01 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
763 €
Effectif
Non publié

SCI LEBAS est une SCI immatriculée le 1er juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 426 515. Elle est domiciliée 17 av de Saint-Amand, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE PISCART, gérant.

Fiche d'identité de SCI LEBAS

Dénomination
SCI LEBAS
SIREN
419 426 515
SIRET (siège)
419 426 515 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19419426515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 426 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
763 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
17 AV DE SAINT-AMAND, 59300, VALENCIENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEBAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBAS

HP

HERVE PISCART

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1998) · 28 ans

NF

NICOLE FERNANDEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LEBAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    419 426 515 00021 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 59264 ONNAINGFermé

    419 426 515 00013 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEBAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LEBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBAS ?

Le numéro SIREN de SCI LEBAS est 419 426 515. Le SIRET de son siège social est 419 426 515 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19419426515.

Qui dirige SCI LEBAS ?

SCI LEBAS est dirigée par HERVE PISCART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEBAS ?

Le siège social de SCI LEBAS est situé 17 av de Saint-Amand, 59300 Valenciennes.

SCI LEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBAS.

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