CheckersProcédures

SCI LEBAS

Active
Siren518 662 655Société civile05230 LA BATIE NEUVECréée le 07 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEBAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 662 655. Elle est domiciliée 108 Pl du Lavoir, 05230 La Batie Neuve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE RIVIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEBAS

Dénomination
SCI LEBAS
SIREN
518 662 655
SIRET (siège)
518 662 655 00027
N° TVA intracommunautaire
FR16518662655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 662 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2009
Siège social
108 PL DU LAVOIR, 05230, LA BATIE NEUVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEBAS

Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail, location oua autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prêts, garantie.

Finances de SCI LEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBAS

CR

CELINE RIVIERE

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

SL

STEPHANE LOUIS

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LEBAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 05230 LA BATIE NEUVESiègeActif

    518 662 655 00027 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 59400 CAMBRAIActif

    518 662 655 00019 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEBAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-07 · Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LEBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBAS ?

Le numéro SIREN de SCI LEBAS est 518 662 655. Le SIRET de son siège social est 518 662 655 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16518662655.

Qui dirige SCI LEBAS ?

SCI LEBAS est dirigée par CELINE RIVIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEBAS ?

Le siège social de SCI LEBAS est situé 108 Pl du Lavoir, 05230 La Batie Neuve.

SCI LEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBAS.

Entreprises similaires

Même activité à La Batie Neuve

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Batie Neuve

Entreprises du même secteur à La Batie Neuve

Entreprises à La Batie Neuve

Toutes les entreprises à La Batie Neuve