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SCI LEBAS HSU

Active
Siren528 702 202SCI14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 01 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 702 202, SCI LEBAS HSU est une SCI créée le 1er décembre 2010. Elle est domiciliée 73 rue Marie Curie, 14200 Herouville-Saint-Clair. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAMUEL LEBAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEBAS HSU

Dénomination
SCI LEBAS HSU
SIREN
528 702 202
SIRET (siège)
528 702 202 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60528702202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 702 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
73 RUE MARIE CURIE, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEBAS HSU

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LEBAS HSU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBAS HSU

SL

SAMUEL LEBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans

CC

Carine COTUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEBAS HSU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    528 702 202 00029 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 14610 EPRONFermé

    528 702 202 00011 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEBAS HSU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEBAS HSU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBAS HSU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBAS HSU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBAS HSU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LEBAS HSU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBAS HSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBAS HSU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBAS Samuel Jean-Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COTUREL Carine, Martine, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBAS Samuel Jean-Yves

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-01 · Début d'activité : 2010-11-15

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LEBAS HSU

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBAS HSU ?

Le numéro SIREN de SCI LEBAS HSU est 528 702 202. Le SIRET de son siège social est 528 702 202 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60528702202.

Qui dirige SCI LEBAS HSU ?

SCI LEBAS HSU est dirigée par SAMUEL LEBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEBAS HSU ?

Le siège social de SCI LEBAS HSU est situé 73 rue Marie Curie, 14200 Herouville-Saint-Clair.

SCI LEBAS HSU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBAS HSU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBAS HSU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBAS HSU.

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