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SCI LEBEL

Active
Siren352 994 214SCI76370 MARTIN-EGLISECréée le 17 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LEBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 994 214. Elle est domiciliée 66 rue des Salines Etran, 76370 Martin-Eglise. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER TOUTAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEBEL

Dénomination
SCI LEBEL
SIREN
352 994 214
SIRET (siège)
352 994 214 00042
N° TVA intracommunautaire
FR92352994214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 994 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 1990
Siège social
66 RUE DES SALINES ETRAN, 76370, MARTIN-EGLISE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LEBEL

L'acquisition la propriété l'administration la mise en valeur et l'Exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LEBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBEL

AD

ANNICK DELAUNAY

Autre

Depuis la création (17 janvier 1990) · 36 ans

DT

DIDIER TOUTAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1990) · 36 ans

AT

ANTOINE TOUTAIN

Autre

Depuis la création (17 janvier 1990) · 36 ans

DT

DAVID TOUTAIN

Autre

Depuis la création (17 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LEBEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76370 MARTIN-EGLISESiègeActif

    352 994 214 00042 · ouvert le 17 janvier 1990 · NAF 6820A

  • 76200 DIEPPEFermé

    352 994 214 00026 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 702A

  • 76370 DIEPPEFermé

    352 994 214 00034 · ouvert le 25 mai 1996 · NAF 702A

  • 76200 DIEPPEFermé

    352 994 214 00018 · ouvert le 11 janvier 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LEBEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LEBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBEL ?

Le numéro SIREN de SCI LEBEL est 352 994 214. Le SIRET de son siège social est 352 994 214 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92352994214.

Qui dirige SCI LEBEL ?

SCI LEBEL est dirigée par DIDIER TOUTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEBEL ?

Le siège social de SCI LEBEL est situé 66 rue des Salines Etran, 76370 Martin-Eglise.

SCI LEBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBEL.

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