SCI LEBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 920 990. Elle est domiciliée 6 rue de la Voute, 08210 Mouzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LORENZO DOMINGUEZ en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEBEL
INSEE- Dénomination
- SCI LEBEL
- SIREN
- 449 920 990
- SIRET (siège)
- 449 920 990 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28449920990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 920 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2003
- Siège social
- 6 RUE DE LA VOUTE, 08210, MOUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEBEL
acquisition, vente, gestion, administration de tous biens
Finances de SCI LEBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEBEL
INSEEÉtablissements de SCI LEBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08210 MOUZONSiègeActif
449 920 990 00016 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEBEL
INPIComptes annuels de SCI LEBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 07 août 2026 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00261
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01727
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00016
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00082
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01119
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
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Décision du 01 juin 2026 · N° 18/00099
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LEBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LEBEL ?
Le numéro SIREN de SCI LEBEL est 449 920 990. Le SIRET de son siège social est 449 920 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449920990.
Qui dirige SCI LEBEL ?
SCI LEBEL est dirigée par LORENZO DOMINGUEZ, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEBEL ?
Le siège social de SCI LEBEL est situé 6 rue de la Voute, 08210 Mouzon.
SCI LEBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBEL.
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