SCI LEBORGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 269 278, SCI LEBORGNE est une société civile créée le 28 novembre 2002. Son siège social est situé 25 B rue Isoley Etretat, 76790 Etretat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL LEBORGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEBORGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LEBORGNE
- SIREN
- 444 269 278
- SIRET (siège)
- 444 269 278 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07444269278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 269 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 680 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 novembre 2002
- Siège social
- 25 B RUE ISOLEY ETRETAT, 76790, ETRETAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEBORGNE
ACQUISITION GESTION EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LEBORGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEBORGNE
INSEEÉtablissements de SCI LEBORGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76790 ETRETATSiègeActif
444 269 278 00016 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEBORGNE
INPIComptes annuels de SCI LEBORGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBORGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEBORGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBORGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBORGNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/06800
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/06635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/06624
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/06545
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/06515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/05070
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/05022
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/03875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/03627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02909
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06546
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06319
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEBORGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEBORGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LEBORGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LEBORGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LEBORGNE est 444 269 278. Le SIRET de son siège social est 444 269 278 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07444269278.
Qui dirige SCI LEBORGNE ?
SCI LEBORGNE est dirigée par PASCAL LEBORGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEBORGNE ?
Le siège social de SCI LEBORGNE est situé 25 B rue Isoley Etretat, 76790 Etretat.
SCI LEBORGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEBORGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEBORGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBORGNE.
Entreprises similaires
Même activité à Etretat