SCI LEBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEBOURG est une SCI immatriculée le 16 avril 1980 sous le numéro SIREN 318 434 131. Elle est domiciliée 47 bd Suchet, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO LEBOURG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI LEBOURG
- SIREN
- 318 434 131
- SIRET (siège)
- 318 434 131 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39318434131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 434 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 1980
- Siège social
- 47 BD SUCHET, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEBOURG
L'acquisition d'un appartement sis a Paris 16eme arrondissement elle peut faire toutes opérations se rapportant a cet objet ou contribuant a sa réalisation pourvu que Celle-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil
Finances de SCI LEBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEBOURG
INSEEÉtablissements de SCI LEBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
318 434 131 00013 · ouvert le 16 avril 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEBOURG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LEBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBOURG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000733
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/05904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/57342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEBOURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1980
Questions fréquentes sur SCI LEBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI LEBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI LEBOURG est 318 434 131. Le SIRET de son siège social est 318 434 131 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39318434131.
Qui dirige SCI LEBOURG ?
SCI LEBOURG est dirigée par BRUNO LEBOURG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LEBOURG ?
Le siège social de SCI LEBOURG est situé 47 bd Suchet, 75016 Paris.
SCI LEBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBOURG.
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