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SCI LEBRETON

Active
Siren397 739 806SCI75010 ParisCréée le 15 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 739 806, SCI LEBRETON est une SCI créée le 15 juillet 1994. Son siège social est situé 30 RUE du Château d'Eau, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Thomas LEBRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEBRETON

Dénomination
SCI LEBRETON
SIREN
397 739 806
SIRET (siège)
397 739 806 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23397739806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 739 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 1994
Siège social
30 RUE du Château d'Eau, 75010, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEBRETON

acquisition de tous immeubles situés en France ou à l'étranger et l'entretien, l'amélioration, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI LEBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBRETON

TL

Thomas LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LEBRETON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    397 739 806 00024 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 17750 ETAULESFermé

    397 739 806 00016 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LEBRETON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBRETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 1994-07-15 · Début d'activité : 1994-06-09

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LEBRETON

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBRETON ?

Le numéro SIREN de SCI LEBRETON est 397 739 806. Le SIRET de son siège social est 397 739 806 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23397739806.

Qui dirige SCI LEBRETON ?

SCI LEBRETON est dirigée par Thomas LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LEBRETON ?

Le siège social de SCI LEBRETON est situé 30 RUE du Château d'Eau, 75010 Paris.

SCI LEBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBRETON.

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