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SCI LEBRETON

Active
Siren928 181 049SCI49280 La SéguinièreCréée le 29 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEBRETON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2024, identifiée par le SIREN 928 181 049. Son siège social est situé 9 RUE des artisans, 49280 La Séguinière. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Steven LEBRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEBRETON

Dénomination
SCI LEBRETON
SIREN
928 181 049
SIRET (siège)
928 181 049 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49928181049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 181 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2024
Siège social
9 RUE des artisans, 49280, La Séguinière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEBRETON

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; La propriété et la gestion, à titre civil, de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de biens sociaux ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisses avec ou sans garantie hypothécaire ; Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI LEBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBRETON

SL

Steven LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

Anciens dirigeants (1)

OL

Océane LEBRETON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2024 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEBRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 La SéguinièreSiègeActif

    928 181 049 00018 · ouvert le 25 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEBRETON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 avril 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 avril 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LEBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBRETON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRETON Steven, Philippe, Frederic

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-04-25

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI LEBRETON

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBRETON ?

Le numéro SIREN de SCI LEBRETON est 928 181 049. Le SIRET de son siège social est 928 181 049 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49928181049.

Qui dirige SCI LEBRETON ?

SCI LEBRETON est dirigée par Steven LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LEBRETON ?

Le siège social de SCI LEBRETON est situé 9 RUE des artisans, 49280 La Séguinière.

SCI LEBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBRETON.

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